\ Conditions d'adhésion Liberté +
CONDITIONS D’ADHESION LIBERTE+
1 - GENERALITES
· Les présentes conditions complètent les "Conditions Générales de Vente des titres de transport" affichées dans tous les points de vente et mises en ligne sur le site internet.
· Elles définissent les droits et les obligations des consommateurs souscrivant à "Liberté+".
· Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
2 - ADHESION
· L’adhésion peut concerner une ou plusieurs personnes physiques. Toutefois, le contact principal (payeur) doit obligatoirement être majeur.
· L’adhésion se fait exclusivement en ligne en se connectant à l’adresse internet : https://liberteplus.paysdegex-montsjura.com
· L’adhésion ne peut être enregistrée sur le site Internet que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code d’accès ou en complétant le formulaire en ligne lui permettant d’obtenir un code d’accès.
· Pour finaliser l’adhésion, le client doit accepter les présentes conditions.
· La validation de l’adhésion n'a lieu qu'après réception de l'autorisation de débit des frais d’adhésion de la part de l'organisme bancaire du Client. Le refus d'autorisation entraîne l'annulation de l’adhésion.
· Un accusé de réception confirmant l’adhésion est envoyé par e-mail au Client.
3 - CARTE MAGNETIQUE
· Une carte magnétique est nécessaire pour pouvoir adhérer à "Liberté+". Elle est nominative, attribuée lors de l'adhésion et exclusivement destinée à cet usage jusqu'à la résiliation de l'adhésion.
· La carte magnétique sera envoyée par voie postale dans un délai d'une semaine ou retirée dans un des points d'accueil à compter du lendemain de l’adhésion.
· Le Client possédant déjà une carte magnétique compatible, pourra la déclarer lors de son adhésion. Il devra conserver la confirmation d'adhésion sur lui pour être en mesure de la présenter en cas de contrôle sur les remontées mécaniques. L'activation de "Liberté+" se fera, automatiquement, lors du premier passage de la carte magnétique, aux bornes d’accès main-libre d’une remontée mécanique.
4 - CONSOMMATION
· Le passage de la carte magnétique, à une borne d'accès, entraîne le décompte d’un "Skipass Liberté+" quel que soit le nombre de passages effectués et le type de remontées mécaniques utilisées.
· Il est possible de suivre sa consommation en se connectant à son espace personnel sur le site https://liberteplus.paysdegex-montsjura.com
5 - FACTURATION
· Chaque semaine, un relevé de consommation regroupant l'ensemble des "Skipass Liberté+" consommés pendant la période écoulée est établi et transmis par e-mail au contact principal.
· Les enregistrements des consommations par le système informatique, servant de base à la facturation, font foi jusqu'à preuve du contraire.
· La facture ne vaut pas solde de tout compte pour la période considérée. Toute consommation omise sur le relevé sera facturée ultérieurement.
· Le règlement des frais d’adhésion et le prélèvement hebdomadaire des "Skipass Liberté+" consommés se font en euros par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD).
· Le prélèvement par carte bancaire est sécurisé via le serveur de paiement PAYBOX qui garantit la confidentialité des règlements. A aucun moment, le SMMJ n’a connaissance des numéros confidentiels que le client doit fournir. L’établissement bancaire chargé de l’exécution du virement avise seulement le SMMJ du montant de la transaction.
6 - DEFAUT DE PAIEMENT
· En cas de rejet du prélèvement par carte bancaire pour quelque raison que ce soit (expiration, perte de la carte…), le client sera invité, par e-mail, à faire le nécessaire, dans les plus brefs délais, afin que le SMMJ puisse émettre un nouveau prélèvement.
· Après plusieurs relances restées sans réponse, le SMMJ se verra dans l’obligation d’envoyer par courrier une facture correspondant aux consommations non réglées et de suspendre l’adhésion à "Liberté+".
7 - UTILISATION DE LA CARTE MAGNETIQUE
· La carte magnétique contenant l'adhésion Liberté+ donne droit à une circulation libre et illimitée sur les remontées mécaniques du SMMJ.
· L'accès aux remontées mécaniques est accordé exclusivement sur présentation de cette carte. En cas de non présentation de cette carte, l'accès sera refusé.
· L'achat d'un skipass, résultant de l'oubli ou de la perte de la carte magnétique contenant l'adhésion Liberté+, se fera au prix public et ne pourra pas être comptabilisé dans le programme Liberté+.
8 - PERTE OU VOL DE LA CARTE MAGNETIQUE
· En cas de perte ou de vol de la carte magnétique, le Client doit informer dans les plus brefs délais le SMMJ à l’adresse : infoclient@monts-jura.com. Celui-ci procédera à sa neutralisation, interdisant ainsi son utilisation par toute personne.
· Les consommations antérieures à la déclaration de perte seront facturées aux clients.
9 - OUVERTURE PARTIELLE DU DOMAINE SKIABLE
· En cas d'interruption du fonctionnement des remontées mécaniques, les conditions générales de vente s'appliquent aux adhérents "Liberté +".
· Le dédommagement se fera par le biais d’un avoir déduit lors du prochain prélèvement.
· En cas d’ouverture partielle du domaine skiable, si le tarif du jour appliqué en caisse est inférieur d’au moins 3 euros au tarif à facturer à l’adhérent, le SMMJ s’engage à facturer le tarif appliqué en caisse.
10 - DUREE DE L’ADHESION
· L’adhésion est valable pour la saison en cours quelle que soit la date d'adhésion et sera automatiquement reconduite à la fin du mois de novembre de chaque année. Le montant de l’adhésion annuelle sera débité de la carte bancaire du contact principal.
· La résiliation de l'adhésion est possible à tout moment, en ligne dans l'espace personnel. Les éventuelles consommations dues au moment de la résiliation resteront dues.
11 - RECOURS
· Toute réclamation devra parvenir au SMMJ au plus tard dans le mois suivant l’événement à l’origine de ladite réclamation.
· Le Client devra supporter la facturation des consommations faites par autrui dès lors qu’aucune déclaration de perte n’est parvenue au SMMJ.
12 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
· Toutes les données bancaires demandées au Client lors de la commande sont protégées par un procédé de cryptage certifié. Le traitement des données personnelles tiré de la vente à distance a été déclaré auprès de la CNIL.
CONDITIONS TARIFAIRES
Saison 2021-2022
13 - ADHESION
· Le montant des frais d’adhésion s’élève à 4 € par personne et par saison.
14 - REMPLACEMENT DE CARTE MAGNETIQUE
· En cas de perte ou de vol de la carte magnétique contenant l'adhésion Liberté+, le montant des frais de traitement et de délivrance d’une nouvelle carte s’élève à 2 €.
15 - REDUCTION
· L’adhésion à "Liberté+", permet de skier toute la saison à tarif réduit.
· Le décompte des skipass Liberté+ est remis à zéro avant chaque début de saison.
16 - REDUCTION FAMILLE
· L’avantage famille s’applique aux adhérents "Liberté+".
· Lorsque 2 adultes et 2 à 4 enfants, de moins de 16 ans, issus du même compte "Liberté+", skient le même jour, les "Skipass Liberté+" enfants sont remisés à 50 %.
CL/011221
CONTACT
Besoin d'une information ? Contactez-nous au 00.33.(0)4.50.42.45.77 + choix 1
Email : infoclient@monts-jura.com
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